Quelles sont les primes et indemnités pour un déménagement d’agent de la fonction publique ?
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’aides et de primes lorsqu’ils doivent déménager indépendamment de leur volonté. Découvrez toutes les indemnités auxquelles un agent de l’État peut prétendre lors d’un déménagement de la fonction publique, quelles sont les conditions d’attribution ainsi que les différentes modalités à respecter pour y avoir droit. Pour que ce projet se passe dans de bonnes conditions, faire appel à un déménageur professionnel est l’une des meilleures solutions.
La mutation d’un fonctionnaire entraîne la plupart du temps un changement de domicile dans une autre ville, un autre département ou une autre région. Plusieurs aides et primes existent pour réaliser un déménagement lorsque l’on est un agent de la fonction publique : Indemnité pour Frais de Changement de Résidence, Indemnité Temporaire de Mobilité, Aide à l’installation des Personnels de l’État, Prime Spéciale d’Installation et Indemnité de Première affectation pour l’Éducation Nationale. Toutes ces aides permettent à l’agent de couvrir au moins une partie de son déménagement. Ces primes et indemnités sont à vérifier auprès de son service des Ressources Humaines un peu à l’avance. En effet, certains textes de loi peuvent avoir subi des modifications. L’agent de l’État qui souhaite connaître ses droits, peut se rendre sur le site officiel de l'Administration française service-public.fr.
ICR (Indemnité pour Frais de Changement de Résidence)
Les agents de la fonction publique qui doivent changer de logement peuvent bénéficier de l’ICR ou Indemnité pour Frais de Changement de Résidence. Cette aide se compose d’une prise en charge des frais de transport du fonctionnaire, mais également de sa famille, tant que celle-ci vit sous le même toit. Une indemnité forfaitaire est aussi versée pour le transport des bagages (meubles) et dépend du volume en m3 des biens à déménager ainsi que de la distance à parcourir. L’ICR est disponible pour les fonctionnaires ainsi que pour les agents contractuels, mais elle est octroyée en priorité à ceux en activité.
Afin d’y prétendre, le changement de domicile doit avoir lieu moins de 9 mois avant le changement de résidence administrative. Si la mutation est à l’initiative de l’agent et que celui-ci a exercé au moins 5 ans dans sa précédente administration, alors il peut bénéficier de l’ICR. Toutefois, cette condition ne prend pas en compte le rapprochement du conjoint, époux/se ou partenaire de PACS. Les conditions de revenus sont également un facteur à prendre en compte pour l’indemnisation des frais de déménagement du conjoint. Les ressources de ce dernier ne doivent pas être supérieures à 1 447,98 € brut par mois ou les revenus du couple ne doivent pas excéder 5 067,94 € brut par mois. Dans le cas où les conjoints sont tous les deux des agents de la fonction publique, alors l’Indemnité pour Frais de Changement de Résidence offre une prise en charge sans condition de ressources. Si ces derniers changent en même temps de résidence administrative, alors seulement l’un des deux peut prétendre à la prise en charge des frais de déménagement. L’ICR peut être majorée ou réduite de 20 % selon la situation. Pour bénéficier de cette aide, l’agent doit faire une demande au cours des 12 mois suivant la date de son changement d’affectation. L’indemnité est octroyée au maximum 3 mois après son déménagement fonctionnaire.
Indemnité Temporaire de Mobilité
L’Indemnité Temporaire de Mobilité est versée lors du déménagement de l’agent de la fonction publique par tranches pendant une période définie. Son montant est aux alentours de 10 000 €. Cette aide n’est accordée qu’en cas de mobilité réelle ou de mobilité due à une difficulté de recrutement. Le fonctionnaire peut aussi percevoir une prime de restructuration de service, une indemnité de départ volontaire ou une indemnité complémentaire lors d’une opération de restructuration.
AIP (Aide à l’Installation des Personnels de l’État)
L’AIP ou L’Aide à l’Installation des Personnels de l’État est destinée aux nouveaux agents qui viennent d’intégrer la fonction publique et aux magistrats et ouvriers d’État. Elle est également réservée aux agents mutés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi qu’aux fonctionnaires titulaires et stagiaires. Les agents recrutés sur la base de l’article 27 (loi du 11 janvier 1984) peuvent aussi en bénéficier. Cette dernière prend en charge les frais de déménagement, les frais d’agence et de rédaction du bail locatif, le premier mois de loyer (charges comprises) ainsi que le dépôt de garantie. Son montant est de 900 euros maximum en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur et de 500 € maximum dans les autres régions de France. La demande de L’AIP se réalise uniquement en ligne par le biais d’un formulaire téléchargeable sur le site https://aip-fonctionpublique.fr.
PSI (Prime Spéciale d'Installation)
La Prime Spéciale d’Installation ou PSI est accordée aux agents ou aux stagiaires de la fonction publique qui sont affectés au sein de l’Île-de-France, et ce, toutes communes confondues. Afin d’y prétendre, le fonctionnaire doit faire sa demande via un formulaire et remplir une fiche de renseignements en ligne. Ce dernier doit être nommé dans un grade auquel l’indice afférent au premier échelon n’est pas supérieur à l’indice 422 brut.
Indemnité pour le fonctionnaire de l’Éducation Nationale
L'Indemnité pour le fonctionnaire de l’Éducation Nationale se compose d’une part fixe ou forfait. Cela prend notamment en charge les frais de transport du mobilier. Il y a également une part variable qui permet de rembourser l’enseignant des frais relatifs aux charges d’un déménagement. Afin d’en bénéficier, ce dernier doit déménager dans une résidence principale avec son conjoint et ses enfants, disposer d’au moins 3 ans d'ancienneté et doit adresser sa demande 9 mois avant la prise de service. La demande s’effectue auprès de l’Académie de son nouveau lieu d’affectation au cours des 12 mois suivant la prise de poste.
Faire appel à un professionnel pour son déménagement de la fonction publique
Confier son projet à un spécialiste permet de déménager sans stress, rapidement et en toute sécurité. Le déménageur possède toutes les compétences et le matériel (camion, cartons, monte-meubles, etc) nécessaires au bon déroulement de l’opération. Pour trouver un professionnel pour son déménagement fonction publique, une demande de devis en ligne, gratuite et sans engagement, est recommandée. Cela donne la possibilité de comparer les différentes offres et tarifs et de choisir un expert adapté à ses besoins et à son budget.